conditions générales de vente

 

1. Application et prestation de services

 

L’outil PowerZone utilise l’intelligence artificielle pour aider le client à rédiger l’ensemble de ses publications pour ses réseaux sociaux. 

 

Le Client a accès à une solution de rédaction assistée par Intelligence artificielle (IA) pour rédiger des contenus de communication. PowerZone ne peut être tenue responsable du contenu créé par l'outil basé sur l'IA et partagé avec le client. Le Client doit vérifier et corriger le contenu comme il le juge nécessaire. Le contenu qui ne respecte pas les règles de la solution IA (par exemple, le contenu discriminatoire) sera rejeté. 

 

1.2 Utilisation des services. Sous réserve des conditions du présent Contrat et pendant la Durée, le Client peut utiliser les Services et/ou l'Application fournis pour son propre compte uniquement. Le Client ne peut accorder de sous-licence ou transférer ces droits qu'avec l'autorisation de PowerZone.

 

1.3 Administration. PowerZone fournira les Services par le biais de Telegram. 

 

1.5 Infrastructure. Toute l'infrastructure utilisée pour le stockage et le traitement de l'outil adoptera des normes de sécurité raisonnables au moins aussi strictes que celles utilisées pour des applications de nature similaire. La maintenance et la sécurité de l'outil, de la plateforme et des outils en ligne sont gérées par une société tierce.

 

1.6 Comptes. Le Client doit disposer d'un compte pour utiliser les Services. Le Client est responsable des informations qu'il fournit lors de la création du Compte et de toute utilisation du Compte. Si le Client a connaissance d'une utilisation non autorisée ou de son Compte, il en informera PowerZone dans les meilleurs délais en utilisant le service de chat du site web.

 

1.7. Ajouts et modifications des services. PowerZone peut introduire, ajouter ou mettre à jour des éléments, des caractéristiques ou des fonctionnalités de temps à autre par le biais des Services et/ou de la définition du terme "Services". Lorsque ces ajouts et modifications concernent de nouveaux Services, il peut être demandé au Client d'accepter formellement les nouveaux Services (y compris lorsque de nouvelles données personnelles sont collectées).

 

PowerZone se réserve le droit de modifier ses Services, ses prix et ses documents contractuels à tout moment. PowerZone peut également apporter des modifications aux Services pour des raisons de sécurité et/ou des exigences légales. 

 

2. Prix et conditions de paiement

 

La validation du paiement vaut pour accord des CGV et du présent contrat.

 

Les Services sont accessibles par le biais d'un abonnement dont les tarifs sont : 

• 15 Flashs  = 19€ 

• 30 Flashs = 29€ 

• 50 Flashs = 39€

 

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2.1 Tarifs. Tous les tarifs des Services sont visibles depuis le bot télégram : PowerzoneBot & sur le site www.powerzone.ai. L'accès aux Services se fait par le biais d'un paiement unique. 

 

2.2 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables directement en ligne au moment de la commande.

 

2.3 PowerZone se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la commande et indiqués sur la confirmation de commande ou la facture.

 

2.4 Facture. Lors de l'acceptation du paiement et lors de chaque renouvellement de l'abonnement, PowerZone émettra une facture électronique au Client comprenant l'utilisation des Services par le Client pour la Durée du Contrat.

 

2.5 Toute contestation relative à une facture doit être soumise dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture par écrit à l'adresse du siège social de PowerZone. Il n'y a pas de remboursement des frais payés pour un abonnement en cours.

 

2.6. Retard de paiement. Si le client est en retard dans le paiement des services, PowerZone peut suspendre les services ou résilier le contrat pour manquement conformément à l'article 8. Le montant impayé est dû même si le Client annule l'abonnement. Le compte sera annulé et toutes les données seront supprimées si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours.

 

2.7. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services de fourniture d’un contenu numérique. 

 

3. Obligations du client et conditions d'utilisation

 

Le Client est responsable des données qu'il soumet à l'outil ou qu'il utilise dans le cadre des Services. Il s'engage également à ne pas copier l'outil, son code ou son contenu sans l'autorisation de PowerZone ou à ne pas l'utiliser de manière abusive ou illégale.

 

3.1 Données et informations propres. Le Client est seul responsable de ses propres Données, et doit s'assurer qu'elles sont conformes aux obligations du présent Contrat. PowerZone se réserve le droit de vérifier que l'utilisation des Services par le Client est conforme à ces obligations. Lors de l'utilisation de la solution basée sur l'IA, le Client reconnaît qu'il est le responsable final du contenu qui est publié.

 

3.2 Confidentialité et protection des données. Le Client obtiendra et maintiendra tous les consentements nécessaires pour autoriser le traitement des Données en vertu du présent Accord.

 

3.3 Restrictions. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un tiers sous son contrôle de : (a) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, traduire, désassembler ou tenter de toute autre manière d'extraire tout ou partie du code source des Services (sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable) ; (b) utiliser les Services pour se livrer à des activités illégales ; (c) accorder des sous-licences, revendre ou distribuer toute partie des Services ; (d) créer des applications ou d'autres outils qui fonctionnent comme tels ou accéder aux Services d'une manière conçue pour éviter le paiement de frais.

 

3.4 Autres conditions d'utilisation. Le Client s'engage également à ne pas autoriser d'autres personnes à, utiliser les Services pour

- violer ou encourager la violation des droits légaux d'autrui (par exemple, violer ou détourner les droits de propriété intellectuelle d'autrui) ;

- s'engager dans, promouvoir ou encourager des activités illégales, invasives ou diffamatoires ;

- distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d'autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;

- interférer avec l'utilisation par un tiers des Services, ou de l'équipement utilisé pour fournir les Services ;

- générer, distribuer, publier ou faciliter l'envoi massif de courriels non sollicités, de promotions, de publicités ou d'autres sollicitations ("spam") ; ou

- utiliser les Services, ou toute interface fournie avec les Services, pour accéder à tout autre produit ou service PowerZone d'une manière qui viole les conditions d'utilisation des autres produits ou services PowerZone.

 

4. Suspension et interruption des services

 

PowerZone peut suspendre l'accès aux Services ou à l'Application en cas de violation des conditions du présent Contrat ou pour toute autre raison.

 

4.1 Violations du Contrat. Si PowerZone se rend compte que l'utilisation des Services par le Client est en violation du présent Contrat, PowerZone notifiera le Client de la violation et demandera au Client de corriger la violation. Si le client ne corrige pas la violation dans les vingt-quatre heures, PowerZone pourra suspendre tout ou partie de l'utilisation des Services par le client jusqu'à ce que cette violation soit corrigée.

 

4.2 Autres suspensions. PowerZone peut également suspendre automatiquement tout ou partie de l'utilisation des services par le client si PowerZone détermine que l'utilisation des services par le client pourrait perturber les services, ou si PowerZone détermine qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer aux lois applicables. À la demande du client, à moins que la loi applicable ne l'interdise, PowerZone informera le client du fondement de la suspension dès que possible.

 

4.3 PowerZone peut interrompre tout ou partie des Services, ou toute fonctionnalité connexe pour quelque raison que ce soit, à tout moment sans responsabilité envers le Client. Le cas échéant, PowerZone annoncera son intention d'interrompre ou d'apporter des modifications lorsque cela est possible.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

 

PowerZone détient les droits de propriété intellectuelle des Services, des outils, ainsi que de son contenu (marque, design, texte, image, vidéo, audio, modèles pré-remplis, etc). PowerZone accorde au Client une licence limitée à l'utilisation des Services dans le cadre des abonnements payés.

 

5.1 Les droits de propriété intellectuelle désignent les droits mondiaux actuels et futurs en matière de brevets, de droits d'auteur, de secrets commerciaux, de marques, de dessins et modèles, de droits moraux et autres droits similaires.

 

5.2 Sauf disposition expresse de Powerzone, le présent contrat n'accorde à aucune des parties aucun droit, implicite ou autre, sur le contenu ou la propriété intellectuelle de l'autre partie. Dans le cadre de la relation entre les parties, le Client détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données et au Projet et Powerzone détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, aux outils, ainsi qu'à son contenu (marques, dessins, textes, images, vidéos, audios, modèles pré-remplis, etc.).

 

5.3 En particulier, le contenu de l'outil et des Services et, notamment mais non exclusivement, les modèles de texte, les textes du site internet ou de toute autre communication, les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, dessins, savoir-faire, technologies, produits et procédés sont la propriété de PowerZone ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire et, à ce titre, sont protégés par leur droit d'auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

 

5.4 Le présent Contrat de licence accorde au Client, qui l'accepte, le droit non exclusif et non transférable d'accéder à l'outil et d'utiliser les Services, dans les conditions prévues par le présent Contrat et les Conditions d'utilisation et contre paiement de la redevance de licence conformément aux Tarifs applicables.

 

5.5 Si le Client fait des commentaires à Powerzone concernant les Services, PowerZone peut utiliser ces informations sans obligation envers le Client, et le Client cède irrévocablement à PowerZone  tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces commentaires.

 

6. Utilisation des données

 

Les données du client lui appartiennent et PowerZone n'y accède que conformément aux exigences légales

 

6.1 PowerZone n'accèdera pas aux Données et ne les utilisera pas, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir les Services et l'assistance technique au Client.

 

6.2 PowerZone garantit en outre au Client que ses données personnelles seront traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.

 

6.3 Toutefois, Internet étant accessible au public, PowerZone exclut expressément toute responsabilité pour la communication de données personnelles en ligne, la transmission de données via Internet pouvant être sujette, entre autres, à des erreurs de transmission, à une interception par des tiers ou à une contamination par des virus ou des tentatives de piratage.

 

7. Confidentialité

 

PowerZone et le Client respectent la confidentialité des données partagées dans le cadre des services. Chacun peut désigner l'autre comme un partenaire, sauf indication contraire.

 

7.1 Les Informations Confidentielles sont toutes les informations divulguées par une partie à l'autre dans le cadre du présent Contrat qui sont marquées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations confidentielles de PowerZone comprennent l'outil et son contenu ainsi que toute information que le client tire de l'utilisation des Services. La partie réceptrice accepte (i) d'utiliser les Informations confidentielles uniquement pour exercer les droits ou exécuter les obligations en vertu du présent accord, (ii) de protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée et (iii) de ne pas copier les Informations confidentielles sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice.

 

7.2 Le Client est autorisé à déclarer publiquement qu'il est un client des Services. Le Client autorise également expressément PowerZone à utiliser le nom et/ou la raison sociale du Client et le travail effectué comme référence commerciale. Si le Client ne souhaite pas être cité comme référence, il devra en informer PowerZone par écrit. PowerZone s'engagera alors à ne pas citer le nom ou la raison sociale du Client. PowerZone pourra cependant toujours indiquer les travaux effectués sans référence au nom ou à la raison sociale du Client.

 

8. Durée et résiliation

 

Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement et est automatiquement renouvelé à la fin de la période. Il prend fin au moment où le client résilie l'abonnement via mail (contact@lenetworkermagazine.com). Toutes les données, à l'exception des données du compte de l'utilisateur, sont supprimées au moment où le client résilie le contrat.

 

8.1 Durée du contrat. La " Durée " du présent Contrat commence à la Date d'entrée en vigueur et se renouvelle automatiquement jusqu'à la résiliation du Contrat. 

Le Client doit résilier son abonnement auprès de la direction via un mail adressé à : contact@lenetworkermagazine.com

 

8.2 Résiliation pour violation. En cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles et légales relatives à la licence concédée en vertu du présent Contrat, notamment en cas de non-respect des délais de paiement, ou en cas de faillite ou de liquidation du Client, PowerZone pourra résilier le contrat de licence, sans préavis et sans préjudice de tous autres droits, notamment les demandes de dommages et intérêts.

 

8.3. En cas de non-paiement, l'accès aux services sera suspendu jusqu'au prochain paiement. Le contrat sera résilié à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la fin de la période payée ("Date de résiliation").

 

8.4 Effet de la résiliation. En cas de résiliation du contrat : (i) les droits accordés par l'une des parties à l'autre cesseront immédiatement, (ii) tous les frais dus par le client à PowerZone sont immédiatement dus et payables à la réception de la facture électronique finale, (iii) le client supprimera tout projet et toute Donnée, et (iv) sur demande, chaque partie fera des efforts commercialement raisonnables pour retourner ou détruire toutes les Informations confidentielles de l'autre partie. 

 

9. Limitation de la responsabilité

 

L'utilisation de l'Outil et des Services est destinée à un usage commercial au profit du Client, sans aucune responsabilité de la part de PowerZone.

 

9.1 Utilisation des Services. Le Client accède et utilise les Services à ses propres risques. Il est autorisé à télécharger, afficher et imprimer le contenu résultant de l'utilisation de l'Outil uniquement pour son propre usage. PowerZone n'assume aucune responsabilité à cet égard, en particulier aucune responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation des Services.

 

9.2 De plus, Powerzone n'accepte aucune responsabilité pour le contenu de l'Application, du Site Internet et/ou des hyperliens contenus dans son Outil ou sur son Site Internet. PowerZone ne garantit pas que les données sur son Site Internet sont exemptes de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que le Client ne sera pas soumis à des spams ou autres dommages.

 

9.3 Le Client autorise expressément PowerZone à lui envoyer des informations techniques ou commerciales.

 

9.4 Perte de données. Le Client est seul responsable de l'intégrité de ses Données. 

 

10. Divers

 

10.1 Cession. Aucune des parties ne peut céder une partie quelconque du présent accord.

 

10.2 Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution dans la mesure où il est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. [10.3 Force majeure].

 

10.3 Agence. Le présent accord ne crée pas d'agence, de partenariat ou de coentreprise entre les parties.

 

10.4 Renonciation. Aucune des parties n'est réputée avoir renoncé à ses droits en n'exerçant pas (ou en retardant l'exercice de) ses droits en vertu du présent Contrat. 10.5.

 

10.5 Divisibilité. Si une disposition (ou une partie d'une disposition) du présent Accord est invalide, illégale ou inapplicable, le reste de l'Accord reste en vigueur. 10.6.

 

10.6 Support. Pour tout besoin d'aide ou de support, le Client peut contacter la direction via l’adresse mail suivante : contact@lenetworkermagazine.com. Nous essayons de répondre dans l'heure si un membre de notre équipe est disponible, mais au plus tard dans les 24 heures. 

Afin de garantir un environnement respectueux et sûr pour notre personnel et nos utilisateurs, nous adoptons une politique de tolérance zéro face aux comportements grossiers et abusifs dans notre support chat. Toute personne se montrant irrespectueuse, menaçante ou injurieuse envers notre personnel ou d'autres utilisateurs recevra un avertissement, et si ce comportement devrait continuer sera immédiatement bannie de la plateforme. En cas de comportement grave, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées.

 

11. Droit applicable 

11.1 L'interprétation et l'exécution du présent accord sont soumises au droit français.